Informations légales
Dernière mise à jour : [DATE DE MISE EN LIGNE]
Mentions légales
Éditeur du site
Le site konvoo.netlify.app et le service Konvo sont édités par [PRÉNOM NOM, entrepreneur individuel — ou DÉNOMINATION SOCIALE, forme (SAS…), capital de … €].
SIRET : [NUMÉRO SIRET] · RCS : [VILLE + NUMÉRO, si société]
Adresse : [ADRESSE POSTALE]
E-mail : konvo.support@gmail.com
Numéro de TVA : [NUMÉRO — ou « TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts »]
Directeur de la publication : [PRÉNOM NOM]
Hébergement
Site : Netlify, Inc., 101 2nd Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis — www.netlify.com
Base de données et comptes : Supabase Pte. Ltd. — www.supabase.com (serveurs situés dans l'Union européenne, région Paris).
Propriété intellectuelle
Le nom Konvo, le logo, les textes et l'interface du site sont la propriété de l'éditeur. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
Instagram, WhatsApp, Snapchat, Messenger, LinkedIn, Tinder et les autres marques citées appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Konvo est un service indépendant, sans lien avec ces plateformes.
Conditions générales d'utilisation et de vente
1. Objet
Les présentes conditions encadrent l'utilisation de Konvo et la souscription aux abonnements payants. Konvo est un service en ligne d'aide à la rédaction de messages, basé sur l'intelligence artificielle : l'utilisateur soumet un texte ou une capture d'écran, et Konvo propose une analyse et des suggestions de réponses.
Créer un compte ou souscrire un abonnement vaut acceptation de ces conditions.
2. Accès au service et âge minimum
- Konvo est accessible à partir de 15 ans. L'utilisateur déclare sa tranche d'âge (15 à 17 ans, ou 18 ans et plus) à l'inscription ; une fausse déclaration engage sa responsabilité.
- Tous les objectifs sont ouverts dès 15 ans. Pour les comptes de moins de 18 ans, l'IA applique des règles renforcées : aucun contenu sexuel, flirt innocent uniquement, niveau « Audacieux » jamais sexualisé ; si l'autre personne semble majeure, aucune réponse de séduction n'est proposée et Konvo suggère d'en parler à un adulte de confiance.
- L'utilisateur mineur doit avoir l'accord de ses parents ou de son représentant légal pour souscrire un abonnement payant.
- L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à garder son mot de passe confidentiel.
3. Offre et prix
Konvo propose une offre unique, avec toutes les fonctions incluses, en trois durées :
| Durée | Prix TTC | Analyses par période |
|---|---|---|
| Semaine | 4,99 € / semaine | 30 |
| Mois | 14,99 € / mois | 140 |
| Année | 49,99 € / an | 1 700 |
- L'offre comprend : réponse à un message (texte ou capture d'écran), accroche de story, premier message, décodage d'un message, 3 réponses par analyse et leurs réglages.
- Chaque demande à l'IA utilise une analyse, réglages compris. Le nombre d'analyses est remis au quota de la durée à la souscription et à chaque renouvellement payé. Les analyses repartent à zéro à chaque renouvellement et ne se cumulent pas d'une période à l'autre ; elles ne sont pas remboursées.
- Pour éviter les abus, un compte ne peut pas lancer plus de 5 analyses par minute ni 60 par heure ; une demande refusée pour cette raison ne consomme pas d'analyse.
- Si une analyse échoue pour une raison technique, elle est automatiquement recréditée.
- Les prix sont indiqués toutes taxes comprises. [Si franchise en base : « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».] L'éditeur peut modifier ses prix : l'abonné est prévenu au moins 30 jours avant, et le nouveau prix ne s'applique qu'au renouvellement suivant. L'abonné peut résilier avant cette date.
4. Souscription, paiement et renouvellement
- Le paiement se fait par carte bancaire via Stripe Payments Europe, Ltd., prestataire de paiement sécurisé. Konvo n'a jamais accès aux numéros de carte.
- L'abonnement est sans engagement. Il se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période (semaine, mois ou année), à la date anniversaire de la souscription, jusqu'à sa résiliation.
- En cas d'échec de paiement, Stripe fait de nouvelles tentatives. L'accès aux analyses reste ouvert environ 3 jours (1 jour pour la durée Semaine), puis il est suspendu jusqu'à la régularisation. Sans paiement, l'abonnement est ensuite résilié.
5. Changement de durée
- Passage à une durée plus longue : immédiat, sur le même abonnement. La différence de prix est facturée au prorata de la période restante. Les analyses restantes augmentent de l'écart entre les deux quotas.
- Passage à une durée plus courte : appliqué au prochain renouvellement, sans remboursement. L'abonné garde sa durée actuelle jusque-là et peut annuler ce changement à tout moment avant cette date.
6. Résiliation
L'abonné peut résilier à tout moment, en quelques clics, depuis son espace (Abonnement, puis « Gérer mon abonnement »). La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : l'accès reste ouvert jusque-là et aucun remboursement au prorata n'est effectué.
L'éditeur peut suspendre ou fermer un compte en cas de manquement grave aux présentes conditions, notamment en cas d'usage illicite, après en avoir informé l'utilisateur, sauf urgence.
7. Droit de rétractation
Le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours pour se rétracter d'un contrat conclu à distance (article L221-18 du Code de la consommation).
Avant de payer, l'utilisateur demande expressément l'accès immédiat au service en cochant une case dédiée. [RÉDACTION À FAIRE VALIDER PAR UN PROFESSIONNEL DU DROIT — choisir l'une des deux versions :]
Version A : conformément aux articles L221-25 et L221-28 du Code de la consommation, l'utilisateur qui a demandé l'exécution immédiate et qui se rétracte dans le délai de 14 jours doit payer un montant proportionnel au service fourni jusqu'à sa rétractation.
Version B : l'utilisateur reconnaît que la fourniture du contenu numérique commence dès la première analyse et qu'il perd à ce moment son droit de rétractation (article L221-28, 13°, du Code de la consommation).
Pour exercer son droit, l'utilisateur écrit à konvo.support@gmail.com en indiquant clairement sa décision de se rétracter.
8. Usage acceptable
- L'utilisateur ne soumet que des conversations qu'il a le droit de partager. Il veille à ne pas transmettre d'informations sensibles concernant des tiers (santé, coordonnées bancaires, mots de passe…).
- Il est interdit d'utiliser Konvo pour harceler, menacer, tromper, manipuler ou nuire à une personne, pour contacter un mineur dans un but de séduction, ou pour toute activité illégale.
- Il est interdit de contourner les limites du service, de revendre l'accès ou d'automatiser les requêtes.
9. Nature des suggestions et responsabilité
Les suggestions sont produites automatiquement par une intelligence artificielle. Elles peuvent être inexactes ou inadaptées. Konvo ne connaît pas les intentions des personnes et ne garantit aucun résultat (réponse, rendez-vous, embauche…). L'utilisateur reste seul responsable des messages qu'il choisit d'envoyer.
L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du service mais ne peut garantir une accessibilité permanente, notamment en cas de maintenance ou de panne d'un prestataire. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles, sauf faute lourde ou intentionnelle et dans les limites permises par la loi.
10. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité ci-dessous.
11. Modification des conditions
L'éditeur peut modifier ces conditions. Les abonnés sont informés par e-mail ou dans leur espace au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur d'un changement important. Ils peuvent résilier s'ils ne l'acceptent pas.
12. Réclamations, médiation et droit applicable
Pour toute réclamation : konvo.support@gmail.com. Une réponse est apportée sous 15 jours.
En cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [NOM, ADRESSE ET SITE DU MÉDIATEUR — l'adhésion à un médiateur est obligatoire]. Il peut aussi utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
Ces conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents sont ceux prévus par la loi.
Politique de confidentialité
Responsable du traitement
[PRÉNOM NOM ou DÉNOMINATION SOCIALE], éditeur de Konvo. Contact : konvo.support@gmail.com
Données collectées et finalités
| Données | Pourquoi | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| E-mail, mot de passe (chiffré) | Créer et sécuriser le compte | Contrat | Jusqu'à la suppression du compte |
| Tranche d'âge (ou date de naissance pour les comptes plus anciens) | Vérifier l'âge minimum et appliquer les règles de protection des mineurs | Obligation de protection des mineurs, intérêt légitime | Jusqu'à la suppression du compte |
| Abonnement : durée, statut, analyses restantes, dates, identifiants Stripe, date d'acceptation de l'exécution immédiate | Gérer l'abonnement et le stock d'analyses | Contrat | Durée de l'abonnement, puis 5 ans (prescription) |
| Factures et données de paiement | Facturation (traitées par Stripe ; Konvo ne voit jamais le numéro de carte) | Obligation légale | 10 ans (obligations comptables) |
| Texte et captures soumis pour une analyse | Produire l'analyse et les suggestions | Contrat | Non conservés par Konvo : transmis au fournisseur d'IA le temps de l'analyse, puis oubliés |
| Heure des dernières demandes (sans leur contenu) | Limiter les abus (5 par minute, 60 par heure) | Intérêt légitime | 1 heure |
| Compteurs d'utilisation anonymes | Suivre l'usage du service | Intérêt légitime | 12 mois |
Le profil de communication, la mémoire du style, les notes et l'historique des conversations sont enregistrés uniquement dans le navigateur de l'utilisateur, sur son appareil. Ils ne sont pas envoyés sur les serveurs de Konvo, sauf le style et les notes joints à une analyse le temps de celle-ci. L'utilisateur peut les télécharger ou les effacer depuis « Mon profil ».
Destinataires et sous-traitants
- Supabase : comptes, base de données et fonctions serveur (serveurs dans l'Union européenne).
- Anthropic, PBC (États-Unis) : modèle d'intelligence artificielle qui produit les analyses. Selon ses conditions commerciales, les données transmises via son API ne servent pas à entraîner ses modèles.
- Stripe Payments Europe, Ltd. (Irlande) : paiement et facturation.
- Netlify, Inc. (États-Unis) : hébergement du site.
- Brevo (France) : envoi des e-mails de confirmation de compte.
Les transferts hors de l'Union européenne sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par le cadre de protection des données UE–États-Unis.
Aucune donnée n'est vendue ni utilisée à des fins publicitaires.
Tes droits
Tu peux demander l'accès, la rectification, la suppression ou la portabilité de tes données, t'opposer à un traitement ou en demander la limitation, en écrivant à konvo.support@gmail.com. Une réponse est apportée sous un mois.
Si tu as moins de 18 ans, tu peux exercer ces droits toi-même. Tes parents peuvent aussi le faire pour toi.
Tu peux introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Cookies et stockage local
Konvo n'utilise aucun cookie publicitaire ni outil de mesure d'audience tiers. Seul le stockage local du navigateur est utilisé, pour garder la session de connexion et les données du profil sur ton appareil : il est strictement nécessaire au fonctionnement du service.
Sécurité
Les échanges sont chiffrés (HTTPS). Les accès à la base de données sont limités à chaque utilisateur pour ses propres données. Les clés secrètes ne sont jamais présentes dans le code du site.
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