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Éditeur du site

Le site konvoo.netlify.app et le service Konvo sont édités par [PRÉNOM NOM, entrepreneur individuel — ou DÉNOMINATION SOCIALE, forme (SAS…), capital de … €].

SIRET : [NUMÉRO SIRET] · RCS : [VILLE + NUMÉRO, si société]

Adresse : [ADRESSE POSTALE]

E-mail : konvo.support@gmail.com

Numéro de TVA : [NUMÉRO — ou « TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts »]

Directeur de la publication : [PRÉNOM NOM]

Hébergement

Site : Netlify, Inc., 101 2nd Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis — www.netlify.com

Base de données et comptes : Supabase Pte. Ltd. — www.supabase.com (serveurs situés dans l'Union européenne, région Paris).

Propriété intellectuelle

Le nom Konvo, le logo, les textes et l'interface du site sont la propriété de l'éditeur. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Instagram, WhatsApp, Snapchat, Messenger, LinkedIn, Tinder et les autres marques citées appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Konvo est un service indépendant, sans lien avec ces plateformes.

Conditions générales d'utilisation et de vente

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l'utilisation de Konvo et la souscription aux abonnements payants. Konvo est un service en ligne d'aide à la rédaction de messages, basé sur l'intelligence artificielle : l'utilisateur soumet un texte ou une capture d'écran, et Konvo propose une analyse et des suggestions de réponses.

Créer un compte ou souscrire un abonnement vaut acceptation de ces conditions.

2. Accès au service et âge minimum

3. Offre et prix

Konvo propose une offre unique, avec toutes les fonctions incluses, en trois durées :

DuréePrix TTCAnalyses par période
Semaine4,99 € / semaine30
Mois14,99 € / mois140
Année49,99 € / an1 700

4. Souscription, paiement et renouvellement

5. Changement de durée

6. Résiliation

L'abonné peut résilier à tout moment, en quelques clics, depuis son espace (Abonnement, puis « Gérer mon abonnement »). La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : l'accès reste ouvert jusque-là et aucun remboursement au prorata n'est effectué.

L'éditeur peut suspendre ou fermer un compte en cas de manquement grave aux présentes conditions, notamment en cas d'usage illicite, après en avoir informé l'utilisateur, sauf urgence.

7. Droit de rétractation

Le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours pour se rétracter d'un contrat conclu à distance (article L221-18 du Code de la consommation).

Avant de payer, l'utilisateur demande expressément l'accès immédiat au service en cochant une case dédiée. [RÉDACTION À FAIRE VALIDER PAR UN PROFESSIONNEL DU DROIT — choisir l'une des deux versions :]

Version A : conformément aux articles L221-25 et L221-28 du Code de la consommation, l'utilisateur qui a demandé l'exécution immédiate et qui se rétracte dans le délai de 14 jours doit payer un montant proportionnel au service fourni jusqu'à sa rétractation.

Version B : l'utilisateur reconnaît que la fourniture du contenu numérique commence dès la première analyse et qu'il perd à ce moment son droit de rétractation (article L221-28, 13°, du Code de la consommation).

Pour exercer son droit, l'utilisateur écrit à konvo.support@gmail.com en indiquant clairement sa décision de se rétracter.

8. Usage acceptable

9. Nature des suggestions et responsabilité

Les suggestions sont produites automatiquement par une intelligence artificielle. Elles peuvent être inexactes ou inadaptées. Konvo ne connaît pas les intentions des personnes et ne garantit aucun résultat (réponse, rendez-vous, embauche…). L'utilisateur reste seul responsable des messages qu'il choisit d'envoyer.

L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du service mais ne peut garantir une accessibilité permanente, notamment en cas de maintenance ou de panne d'un prestataire. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles, sauf faute lourde ou intentionnelle et dans les limites permises par la loi.

10. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité ci-dessous.

11. Modification des conditions

L'éditeur peut modifier ces conditions. Les abonnés sont informés par e-mail ou dans leur espace au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur d'un changement important. Ils peuvent résilier s'ils ne l'acceptent pas.

12. Réclamations, médiation et droit applicable

Pour toute réclamation : konvo.support@gmail.com. Une réponse est apportée sous 15 jours.

En cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [NOM, ADRESSE ET SITE DU MÉDIATEUR — l'adhésion à un médiateur est obligatoire]. Il peut aussi utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

Ces conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents sont ceux prévus par la loi.

Politique de confidentialité

Responsable du traitement

[PRÉNOM NOM ou DÉNOMINATION SOCIALE], éditeur de Konvo. Contact : konvo.support@gmail.com

Données collectées et finalités

DonnéesPourquoiBase légaleDurée de conservation
E-mail, mot de passe (chiffré)Créer et sécuriser le compteContratJusqu'à la suppression du compte
Tranche d'âge (ou date de naissance pour les comptes plus anciens)Vérifier l'âge minimum et appliquer les règles de protection des mineursObligation de protection des mineurs, intérêt légitimeJusqu'à la suppression du compte
Abonnement : durée, statut, analyses restantes, dates, identifiants Stripe, date d'acceptation de l'exécution immédiateGérer l'abonnement et le stock d'analysesContratDurée de l'abonnement, puis 5 ans (prescription)
Factures et données de paiementFacturation (traitées par Stripe ; Konvo ne voit jamais le numéro de carte)Obligation légale10 ans (obligations comptables)
Texte et captures soumis pour une analyseProduire l'analyse et les suggestionsContratNon conservés par Konvo : transmis au fournisseur d'IA le temps de l'analyse, puis oubliés
Heure des dernières demandes (sans leur contenu)Limiter les abus (5 par minute, 60 par heure)Intérêt légitime1 heure
Compteurs d'utilisation anonymesSuivre l'usage du serviceIntérêt légitime12 mois

Le profil de communication, la mémoire du style, les notes et l'historique des conversations sont enregistrés uniquement dans le navigateur de l'utilisateur, sur son appareil. Ils ne sont pas envoyés sur les serveurs de Konvo, sauf le style et les notes joints à une analyse le temps de celle-ci. L'utilisateur peut les télécharger ou les effacer depuis « Mon profil ».

Destinataires et sous-traitants

Les transferts hors de l'Union européenne sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par le cadre de protection des données UE–États-Unis.

Aucune donnée n'est vendue ni utilisée à des fins publicitaires.

Tes droits

Tu peux demander l'accès, la rectification, la suppression ou la portabilité de tes données, t'opposer à un traitement ou en demander la limitation, en écrivant à konvo.support@gmail.com. Une réponse est apportée sous un mois.

Si tu as moins de 18 ans, tu peux exercer ces droits toi-même. Tes parents peuvent aussi le faire pour toi.

Tu peux introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Cookies et stockage local

Konvo n'utilise aucun cookie publicitaire ni outil de mesure d'audience tiers. Seul le stockage local du navigateur est utilisé, pour garder la session de connexion et les données du profil sur ton appareil : il est strictement nécessaire au fonctionnement du service.

Sécurité

Les échanges sont chiffrés (HTTPS). Les accès à la base de données sont limités à chaque utilisateur pour ses propres données. Les clés secrètes ne sont jamais présentes dans le code du site.

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